1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web et les services de Media Expert, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services
Media Expert fournit des services de développement de produits numériques, de design et de conseil. La portée spécifique, les livrables, le calendrier et les tarifs de chaque projet sont définis dans les propositions et accords de projet individuels qui complètent ces conditions générales.
3. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété de tout le code source personnalisé, des fichiers de design et de la documentation créés spécifiquement pour son projet. Cela comprend :
- Tout le code source personnalisé de l'application
- Les fichiers de design et les ressources créés pour le projet
- La documentation technique et les guides de déploiement
- La documentation API personnalisée
Media Expert conserve la propriété de ses outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies propriétaires qui peuvent être utilisés dans la prestation de services. Les composants open-source sont soumis à leurs licences respectives.
4. Conditions de paiement
Les échéanciers de paiement sont définis dans les accords de projet individuels. Sauf indication contraire, les factures sont dues dans les 14 jours suivant leur émission. Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts au taux de 1,5% par mois. Nous nous réservons le droit de suspendre le travail sur les projets dont les factures impayées dépassent 30 jours.
5. Responsabilités du client
Les clients sont responsables de fournir des retours en temps opportun, le contenu et les ressources requis, l'accès aux systèmes nécessaires et la désignation d'un point de contact autorisé pour les décisions du projet. Les retards causés par les livrables tardifs du client peuvent affecter les délais du projet.
6. Garanties et avertissements
Nous garantissons que nos services seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes de l'industrie. Tous les livrables comprennent une période de garantie de 30 jours pendant laquelle nous corrigerons tout bug ou défaut sans frais supplémentaires. Au-delà de cette garantie, notre site web et nos services sont fournis « en l'état » sans garanties supplémentaires d'aucune sorte.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Media Expert ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le total des frais payés par le client pour le projet spécifique ayant donné lieu à la réclamation.
8. Confidentialité
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations propriétaires divulguées pendant l'engagement. Cette obligation survit à la résiliation de l'accord pour une période de deux ans.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de projet avec un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation, le client paiera pour tout le travail accompli à ce jour. Nous fournirons tous les livrables et le code source complétés jusqu'à la date de résiliation.
10. Droit applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services sera résolu par les tribunaux de Malta.
11. Modifications de ces conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux clients actifs. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous à :
Media Expert Solution
E-mail : info@mediaexpertsolution.com
Malta